Changements sur "Modification PLU (DEL-24-0597) pour la Phase 3 Andromède"
Titre (Français)
- +Modification PLU (DEL-24-0597) pour la Phase 3 Andromède
Corps du texte (Français)
- +La Phase 3 Andromède se situe dans un contexte où le dernier PLUiH a été annulé "pour des motifs liés à la consommation d'espaces naturels et agricoles. Les juges d'appel ont relevé que la consommation foncière passée avait été surévaluée. Ce qui a conduit à surestimer les besoins fonciers futurs résultant des prévisions économiques et démographiques". <br>
- + En conséquence, les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être fondées sur la base des POS/PLU communaux remis en vigueur : cependant, ni le PLU en vigueur, ni le projet de PLUi-H arrêté ne permettent d’engager la dernière phase d’aménagement de la ZAC, dite phase 3, sur la commune de Blagnac, en limite de la commune de Beauzelle. <br>
- + Pour controuner celà, un lancement d'une Déclaration de Projet (dédié à la Phase 3 Andromède) valant mise en compatibilité du PLU et PLUi-H a été réalisé : néanmoins, le fond du problème qui a amené à l'annulation du PLUi-H n'est pas abordé : à savoir la surestimation des besoins fonciers futurs.
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- + L'absence du PLUi-H, au lieu d'être un frein à un projet d'une si grande ampleur, est presque devenu un atout, puisque le cadre "d'utilité publique" n'est pas remis en question, ce qui est pourtant le pré-requis à tout projet, surtout de cette envergure. <br>
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- +Il est nécessaire soit d'attendre que le prochain PLUi-H soit élaboré, soit de fournir les éléments factuels, réalisé par un cabinet indépendant, permettant de rendre un avis sur le besoin foncier associé à l'essor démographique.
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