Changements sur "Modification PLU (DEL-24-0597) pour la Phase 3 Andromède"
Titre (Français)
- +Modification PLU (DEL-24-0597) pour la Phase 3 Andromède
Corps du texte (Français)
- +La Phase 3 Andromède se situe dans un contexte où le dernier PLUiH a été annulé "pour des motifs liés à la consommation d'espaces naturels et agricoles. Les juges d'appel ont relevé que la consommation foncière passée avait été surévaluée. Ce qui a conduit à surestimer les besoins fonciers futurs résultant des prévisions économiques et démographiques".
- +En conséquence, les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être fondées sur la base des POS/PLU communaux remis en vigueur : cependant, ni le PLU en vigueur, ni le projet de PLUi-H arrêté ne permettent d’engager la dernière phase d’aménagement de la ZAC, dite phase 3, sur la commune de Blagnac, en limite de la commune de Beauzelle.
- +Pour controuner celà, un lancement d'une Déclaration de Projet (dédié à la Phase 3 Andromède) valant mise en compatibilité du PLU et PLUi-H a été réalisé,
- +Néanmoins, le fond du problème qui a amené à l'annulation du PLUi-H n'est pas abordé : à savoir la surestimation des besoins fonciers futurs.
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- +L'absence du PLUi-H, au lieu d'être un frein à un projet d'une si grande ampleur, est presque devenu un atout, puisque le cadre "d'utilité publique" n'est pas remis en question, ce qui est pourtant le pré-requis à tout projet, surtout de cette envergure.
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