Enquête publique Aménagement de la M50

La présentation...

Objectifs :

• a

• b

• c

🖐 Du 18 novembre au 23 décembre 2026, donnez votre avis sur le projet.

🔎Consultez l'avis d'enquête publique.

📌 Comment consulter le dossier d'enquête publique ?

• En version numérique sur le registre dématérialisé ;

• En version papier, à disposition au XXX, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

📌 Comment rencontrer le commissaire enquêteur ?

Vous pouvez échanger lors des temps dédiés. Consultez l'Agenda.

📌 Comment donner son avis ?

• Sur le registre dématérialisé ;

• Sur le registre d'enquête papier mis à disposition aux jours et heures habituels d'ouverture au public XXX;

• Par voie postale, au siège de l'enquête, en adressant un courrier à Monsieur XXX, commissaire enquêteur, adresse XXX à faire parvenir pendant la durée de l’enquête, le cachet de la Poste faisant foi ;

• Par mail à l'adresse suivante : XXX@mail.registre-numerique.fr

👉 À la fin de l’enquête, le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées seront publiés sur cette page et également sur le site de la Ville de XXX et sur le registre dématérialisé. Ils resteront accessibles au public pendant un an.