Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à l’échelle de la commune, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...
📌 Ce projet de 1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Saint-Orens de Gameville a été engagé par Toulouse Métropole par arrêté en date du 22/07/2024.
Cette procédure vise à rendre à nouveau opposable les dispositions réglementaires du Document Graphique du Règlement (DGR), pièce 4.2, concernant la zone UAd du secteur Pablo Neruda et la zone UBc du secteur Gendarmerie qui ont été supprimées par erreur lors de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens de Gameville le 4 avril 2024.
✍ Du 2 Septembre à 9h au 2 Octobre 2024 à 18h, vous avez pu donner votre avis sur le registre en ligne.
Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur des registres papier disponibles au Centre Technique Municipal de la commune de Saint-Orens de Gameville, 10 rue du Négoce, 31650 Saint-Orens de Gameville, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et à Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo), du lundi au vendredi de 8h à 18h ;
- par voie postale en adressant un courrier à l'attention de Monsieur le Président de Toulouse Métropole, Toulouse Métropole - 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de la mise à disposition, le cachet de la Poste faisant foi ;
- par courriers électroniques envoyés à l'adresse suivante : PLUI-H@toulouse-metropole.fr
🔎 Durant la période de consultation, le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public en version informatique et en version papier au Centre Technique Municipal de la commune de Saint-Orens de Gameville et à Toulouse Métropole, avec les éléments suivants :
A l’issue de la période de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au Conseil de la Métropole par Monsieur le Président de Toulouse Métropole et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du Conseil de la Métropole.
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