Enquête publique - Déclassement du domaine public communal de la rue Paul Bourget à Toulouse.

📌 Objet de l'enquête :

Cette enquête est ouverte en vue du déclassement du domaine public de l’emprise d’une superficie d’environ 1044 m² correspondant à la rue Paul Bourget, située sur la Commune de Toulouse telle que représentée au plan parcellaire contenu dans le dossier d'enquête. 

📌 Consulter le dossier :

Le dossier d’enquête publique est disponible pendant toute la durée de l’enquête :

• A l’Hôtel de Ville de Toulouse, place du Capitole, 31000 TOULOUSE (Métro ligne A – station Capitole), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
• A la Maison Toulouse Services Sauzelong, commune de Toulouse, 80 bis Avenue Albert Bedouce, 31400 TOULOUSE, à compter du vendredi 25 avril de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h, puis du lundi 28 avril au vendredi 9 mai de 8h30 à 17h à l’exception du jeudi matin.
• En téléchargement : le dossier d’enquête PDF

📌 Comment donner son avis ?

• Soit par voie électronique à l’adresse mail : urbanisme.territoireest@toulouse-metropole.fr ;
• Soit par écrit sur le registre à feuillets non mobiles ouvert aux jours et heures habituels d’ouverture à la Maison Toulouse Services Sauzelong et à l’Hôtel de Ville de Toulouse ;
• Soit par courrier au commissaire enquêteur, Monsieur Michel JONES, à l’adresse de la Maison Toulouse Services Sauzelong, 80 bis Avenue Albert Bedouce, 31400 TOULOUSE, en précisant l’objet de l’enquête : "déclassement rue Paul Bourget" ;
• Soit directement auprès du commissaire enquêteur, Monsieur Michel JONES qui assurera les permanences suivantes à la Maison Toulouse Services Sauzelong :
• Le vendredi 25 avril 2025, de 9h00 à 12h
• Le vendredi 9 mai 2025, de 14h00 à 17h
  
  

📌 Consulter le rapport et les conclusions de l’enquête

Dans un délai qui ne peut excéder un mois à l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera son avis sur le déclassement projeté.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande auprès du Territoire Est – Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain – 11 rue de la Tuilerie 31130 BALMA.

👉 Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal de la Commune de Toulouse se prononcera par délibération sur le déclassement du domaine public en cas de non opposition. Si les conclusions du commissaire-enquêteur sont défavorable, le déclassement pourra intervenir par délibération motivée du conseil municipal.