Enquête publique - Déclassement du domaine public communal de la rue d'Aix à Toulouse

📌 Objet de l'enquête :

Cette enquête a été ouverte en vue du déclassement du domaine public de l’emprise d’une superficie d’environ 1172 m² correspondant à la rue d’Aix, située sur la Commune de Toulouse telle que représentée au plan parcellaire contenu dans le dossier d'enquête. 

📌 Consulter le dossier :

Le dossier d’enquête publique était disponible pendant toute la durée de l’enquête :

•  À la Maison des projets – La Brique Rouge – Quartier Empalot – 9 Rue Maria Mombiola 31400 Toulouse,
  du lundi au vendredi de 9h à 19h et le Samedi de 10h à 18h
•  en téléchargement (document à consulter)

🔎 Retrouvez ici le dossier d'enquête publique

📌 Comment donner son avis ?

• Soit par écrit sur le registre ouvert aux jours et heures habituels d'ouverture de la Maison des projets – La Brique Rouge – Quartier Empalot. 9 Rue Maria Mombiola 31400 Toulouse, du lundi au vendredi de 9h à 19h.
  
  
• Soit directement auprès du commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Claude LONJOU qui assurera les permanences suivantes à la Maison des projets – La Brique Rouge – Quartier Empalot – 9 Rue Maria Mombiola 31400 Toulouse :
  - le vendredi 24 janvier 2025 de 9h00 à 12h00
  - le lundi 10 février 2025 de 14h00 à 17h00
  
  
• Soit par voie électronique à l’attention du Commissaire Enquêteur, en précisant l’objet de l’enquête : "déclassement rue d'Aix".
  
  
• Soit par courrier à l'adresse de Territoire Centre Direction aménagement et développement urbain - 1 place des Carmes, 31000 TOULOUSE à l’attention du Commissaire Enquêteur, en précisant l’objet de l’enquête : "déclassement rue d'Aix".

📌 Consulter le rapport et les conclusions de l’enquête

Dans un délai qui ne peut excéder un mois à l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur a établi un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera son avis sur le déclassement projeté.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est publiée sur le site internet jeparticipe.metropole.toulouse.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

🔎 Consultez le rapport de l'enquête publique
🔎 Consultez l'avis et les conclusions de l'enquête publique

👉Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal de la Commune de Toulouse se prononcera par délibération sur le déclassement du domaine public en cas de non opposition. Si les conclusions du commissaire-enquêteur sont défavorable, le déclassement pourra intervenir par délibération motivée du conseil municipal.