📌 Objet de l'enquête
Dans le cadre du développement de ses activités, Airbus prévoit d’agrandir le Delivery Center du site Henri‑Ziegler, à Cornebarrieu.
Pour réaliser ces nouveaux bâtiments, il est nécessaire de dévier une partie de l'axe routier et de réaliser une nouvelle voie.
Une partie de l’actuelle avenue Latécoère, qui appartient au domaine public métropolitain, doit donc être déclassée, pour la céder à Airbus pour le projet d'extension.
L’enquête publique porte sur le déclassement de la portion de voirie concernée.
📌 Consulter le dossier
Le dossier d’enquête publique est disponible pendant toute la durée de l’enquête :
🔎 Retrouvez ici le dossier d'enquête publique.
📌 Donner son avis
Soit par écrit sur le registre ouvert aux jours et heures habituels d'ouverture xxxx
Soit directement auprès du commissaire enquêteur, XXX qui assurera les permanences suivantes à xxxx.
- xxx
Soit par voie électronique à l’attention du Commissaire Enquêteur, en précisant l’objet de l’enquête : "déclassement avenue Latécoère".
-
Soit par courrier à l'adresse xxx à l’attention du Commissaire Enquêteur, en précisant l’objet de l’enquête : "déclassement avenue Latécoère".
📌 Consulter le rapport et les conclusions
Dans un délai qui ne peut excéder un mois à l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera son avis sur le déclassement projeté.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est publiée sur le site internet jeparticipe.metropole.toulouse.fr.
👉Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil métropolitain de Toulouse Métropole se prononcera par délibération sur le déclassement du domaine public en cas de non opposition. Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables, le déclassement pourra intervenir par délibération motivée du conseil métropolitain.
Partager