📌 Objet de l'enquête
Dans le cadre du développement de ses activités, Airbus prévoit d’agrandir le Delivery Center du site Henri‑Ziegler, à Cornebarrieu.
Pour réaliser ces nouveaux bâtiments, il est nécessaire de dévier une partie de l'axe routier existant et de réaliser une nouvelle voie.
Une partie de l’actuelle avenue Latécoère, qui appartient au domaine public métropolitain, doit donc être déclassée, pour la céder à Airbus pour le projet d'extension.
L’enquête publique porte sur le déclassement de la portion de voirie concernée.
La voie nouvelle est ouverte depuis le 1er avril 2026.
📌 Consulter le dossier
Le dossier d’enquête publique est disponible pendant toute la durée de l’enquête :
à la salle Donat de la Mairie de Cornebarrieu, 2 avenue de Versailles, 31700 CORNEBARRIEU, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h - le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
au siège de Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc 31000 Toulouse, du lundi au vendredi de 8h à 18h,
en téléchargement ( voir 🔎 documents à consulter)
📌 Donner son avis
Le public pourra formuler ses observations par écrit sur un registre spécialement ouvert pour cet objet aux jours et heures d'ouverture :
- à la Mairie de Cornebarrieu, la salle Donat , 2 avenue de Versailles, 31700 CORNEBARRIEU, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- au siège de Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc 31000 Toulouse, du lundi au vendredi de 8h à 18h,
Les observations formulées par le public pourront être adressées pendant toute la durée de l’enquête :
- Soit par courrier postal à Madame la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante : Toulouse Métropole – DHOF 2ème étage – Bâtiment B – 6, rue René Leduc – BP 35821 – TOULOUSE CEDEX 5 / Enquête de déclassement d’une partie de l’avenue Latécoère à Cornebarrieu
- Soit par voie électronique à l'adresse mail suivante : habitat.operations.foncieres@toulouse-metropole.fr, en précisant l’objet de l’enquête : Enquête de déclassement d’une partie de l’avenue Latécoère à Cornebarrieu
Les observations du public adressées par courrier postal ou par voie électronique seront annexées dans les meilleurs délais au registre d’enquête déposé au siège de Toulouse Métropole et resteront consultables par le public pendant la durée de l’enquête.
Les observations devront être adressées au plus tard le mardi 9 juin 2026 à 18h, date de la fin de l'enquête publique.
La commissaire enquêtrice, Madame Isabelle ZUILI, accueillera les observations du public lors des permanences qui se dérouleront :
- le Mercredi 27 mai 2026 de 9h à 12h, à la salle Donat de la Mairie de Cornebarrieu 2, avenue de Versailles 31700 Cornebarrieu
- le Lundi 8 juin 2026 de 14h à 17h, à la salle Donat de la Mairie de Cornebarrieu 2, avenue de Versailles 31700 Cornebarrieu
📌 Consulter le rapport et les conclusions
Dans un délai qui ne peut excéder un mois à l'issue de l'enquête, la commissaire enquêtrice établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera son avis sur le déclassement projeté.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice est publiée sur le site internet jeparticipe.metropole.toulouse.fr.
👉Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, le Président de Toulouse Métropole se prononcera par décision au déclassement du domaine public en cas de non opposition. Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables, le déclassement pourra intervenir par délibération motivée.
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