Dès le début de la consultation, le dossier d'autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d'impact et son résumé non technique sont mis en ligne sur le site dédié à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/tarmac-aerosave-francazal
Le lien vers ce site est relayé sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne à l'adresse suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Consultation-du-public-societe-TARMAC-Aerosave-a-Cugnaux
Monsieur Christian TOURAILLES est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur François MANTEAU est désigné en qualité de commissaire suppléant.
Les renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de Mme Sabine COUHET-GUICHOT, à l’adresse suivante : Sabine.couhet-guichot@tarmacaerosave.aero
📂 Consulter le dossier :
sur un poste informatique, en version numérique, consultable au service urbanisme de la mairie de Cugnaux, 1 rue Vincent Auriol 31270 CUGNAUX aux jours et horaires habituels d’ouverture au public du service urbanisme ;
en ligne, sous format numérique sur le registre numérique dédié via le lien : https://www.registre-numerique.fr/tarmac-aerosave-francazal
Lors des réunions publiques d’échange et d’information. Cliquez sur 🗓️Agenda
🤚 Donner votre avis :
par voie électronique via le lien : https://www.registre-numerique.fr/tarmac-aerosave-francazal
par voie électronique à l'adresse mail suivante (copier coller l'adresse dans votre messagerie) : tarmac-aerosave-francazal@mail.registre-numerique.fr
en rencontrant le commissaire enquêteur, M. Christian TOURAILLES, lors des permanences prévues au service urbanisme de la mairie de Cugnaux. Cliquez sur🗓️Agenda
par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à la mairie de Cugnaux, à l'attention du commissaire enquêteur, « Consultation parallélisée Projet TARMAC Aerosave - mairie de Cugnaux - service urbanisme - 1 rue Vincent Auriol 31270 CUGNAUX »
Seules seront prises en compte les observations parvenues avant le mardi 15 septembre 2026 à 17h00.
👉 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne et sur le site internet de la consultation. À l’issue de la consultation, le préfet de la Haute-Garonne, autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale, statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet.
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