Enquête publique - Déclassement du domaine public d'une partie de la rue du Maroc

📌 Objet de l'enquête

Cette enquête est ouverte en vue du déclassement anticipé du domaine public d’une emprise de voirie d’une superficie de 250 m², correspondant à une partie de la rue du Maroc, située sur la Commune de Toulouse, telle que représentée au plan parcellaire contenu dans le dossier d'enquête. 

📌 Consulter le dossier

Le dossier d'enquête publique est disponible pendant toute la durée de l'enquête :

• à la Mairie de Quartier Bonnefoy – 4 rue du Faubourg Bonnefoy - 31500 Toulouse  
  lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h ; et le jeudi : de 13h15 à 17h 

•  en téléchargement (document à consulter)
  

📌 Comment donner son avis ?

• Soit par écrit sur le registre ouvert aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie de Quartier Bonnefoy – 4 rue du Faubourg Bonnefoy - 31500 Toulouse  - lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h ; et le jeudi : de 13h15 à 17h

• Soit directement auprès de la commissaire-enquêtrice, Madame Bénédicte BISSONNET qui assurera les permanences suivantes à la Mairie de Quartier Bonnefoy – 4 rue du Faubourg Bonnefoy - 31500 Toulouse   : 

  - le 22 septembre 2025 de 9h00 à 11h00

  - le 8 octobre 2025 de 9h00 à 11h00
  

• Soit par voie électronique à urbanisme-territoirecentre@toulouse-metropole.fr  à l’attention de la commissaire-enquêtrice, en précisant l’objet de l’enquête : déclassement rue du Maroc.

• Soit par courrier à l'adresse de Territoire Centre Direction aménagement et développement urbain - 1 place des Carmes, 31000 TOULOUSE à l’attention de la Commissaire-enquêtrice, en précisant l’objet de l’enquête : déclassement rue du Maroc.

📌 Rapport et conclusions de l'enquête

Dans un délai qui ne peut excéder un mois à l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera son avis sur le déclassement projeté.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice sera publiée sur le site internet jeparticipe.metropole.toulouse.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

👉Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice, le conseil municipal de la Commune de Toulouse se prononcera par délibération sur le déclassement du domaine public en cas de non opposition. Si les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont défavorables, le déclassement pourra intervenir par délibération motivée du conseil municipal.