Changements sur "Tenir sa droite"
Titre (Français)
- +Tenir sa droite
Corps du texte (Français)
- +Rappelons ces extraits pertinents de l’article R 412-19 du Code de la Route (adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025516)
- +
- +Article R 412-19
- +“En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci
- +(...)
- +Un conducteur de cycle peut s'éloigner du bord droit de la chaussée lorsqu'une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions de l'article R. 411-25, le permet.
- +Sur les voies où la vitesse maximale autorisée n'excède pas 50 km/ h, un conducteur de cycle peut s'écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d'une distance nécessaire à sa sécurité.”
- +Peu de prescriptions sont plus importantes que la règle du “tenir sa droite”. Cette pierre angulaire de la sécurité sur la route, mérite d’être respectée à sa juste valeur et défendue avec toute l’énergie nécessaire.
- + Pourtant, peu de textes font l’objet de lectures aussi caricaturalement déformées en ce qui concerne les cyclistes.
- +A en croire la “tradition orale”, on finirait par entendre : “Tout le monde est obligé de tenir sa droite sauf les cyclistes”. Si le futur Code de la rue vient régler son compte à ce bobard, il aura sans doute sauvé quelques vies.
- +Il n’y a, en réalité, que deux circonstances qui dispensent le cycliste de tenir sa droite, à savoir :
- +1 L’article R 412-19 permet au cycliste de s’écarter de véhicules en stationnement.
- +2 Il lui permet aussi de suivre une trajectoire cyclable matérialisée en application de l’article R 411-25. Ce dernier article réglemente dans leur matérialité les outils de signalisation routière ( dessins, forme et couleur des panneaux et marquages ….). Il ne fait rien de plus et ne peut, en particulier, alléger un interdit réglementaire par une simple mesure de signalisation. La signalétique ne crée pas le droit, même localement. Elle se contente de le notifier à l’usager au moment où il circule.
- +Donc, si un marquage au sol vient dispenser les cyclistes de l’obligation de tenir leur droite, il faut que ce marquage lui-même soit rendu possible par un texte sous-jacent.
- +Mention doit ici être faite de l'article L 228-2 du Code de l'environnement (adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039784686) , qui prévoit six possibilités d’équipements cyclables. Six, pas sept.
- +Le seul, parmi ces six cas, qui pourrait éventuellement convenir est celui prévoyant “ pour les chaussées à sens unique à une seule file, de[s] marquages au sol.”
- +Cette rédaction est un peu mystérieuse. Nous ne voyons guère à quel terrain elle peut correspondre. Une chaussée à double sens cyclable est-elle encore considérée comme “à sens unique” ? Et qu'est-ce qu’une “chaussée à une seule file” ? Est-ce une chaussée si étroite qu’il n’existe pas d’espace suffisant pour constituer la fameuse “file de gauche” qui permet les dépassements ? Ou est-ce autre chose ? La jurisprudence manque pour répondre à ces questions.
- +En fait, et réserve faite du cycliste qui cherche à s'écarter de voitures en stationnement, aucun texte clair n'organise la tendance à autoriser les cyclistes à investir le centre de la chaussée plutôt que son bors droit.
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