Enquête publique sur le futur Campus des mobilités innovantes et décarbonées – Site de Francazal

A Cugnaux, au sud de l'ancienne base aérienne de Francazal, Toulouse Métropole a acquis 38 Ha de friches en janvier 2020. S'y dessine le futur Campus des mobilités innovantes et décarbonées sous la forme de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).

📌 Présentation succincte des enjeux et objectifs :

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🔎 Consultez la présentation du projet (document provisoire ici .pdf à nous fournir svp)

👉 Pour vous informer, échanger et débattre, deux réunions publiques sont organisées à Cugnaux, inscrivez-vous dans l'📆 Agenda:

• Réunion publique d'ouverture le XX/XX/XXXX à XXh à Cugnaux

• Réunion publique de clôture le XX/XX/XXXX à XXh à Cugnaux

🔎 Consultez la présentation complète et le compte-rendu de la réunion d'ouverture dans les documents à consulter en bas de page (.pdf à nous fournir ensuite).

📽️ Visionnez la rediffusion de la réunion d'ouverture en cliquant ici (à confirmer).

✍ Du 2 Novembre 2026 à 9h au 02 Février 2027 inclus à 17h, vous pourrez donner votre avis :

• sur le registre d'observations en ligne en cliquant ici (URL à confirmer).

• par courriers électroniques envoyés à l’adresse suivante : zac-campus-francazal@mail.registre-numerique.fr, en précisant en objet « Enquête publique ZAC Campus Francazal ».

• lors des permanences publiques organisées avec le commissaire enquêteur: Voir 📆Agenda (à compléter avec les dates à confirmer)
  

Toute observation reçue avant le début de la consultation du public par voie électronique ou après sa fin ne sera pas prise en compte.

📌 A l'issue de la consultation du public par voie électronique, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté d'autorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de la consultation du public et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d'instruction.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an au plus tard à la date de publication de décision sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne à l'adresse ci-dessous (à confirmer?) et sur celui dédié à l'enquête publique.