Villeneuve Tolosane - Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à l’échelle de la commune, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

Ce projet de 4ème modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Villeneuve Tolosane a été engagé par Toulouse Métropole par arrêté en date du 27/07/2023.

📌 La 4ème modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Villeneuve Tolosane a pour objet la rectification d'erreur matérielle en mettant en cohérence le Document Graphique du Règlement (zonage UAb et périmètre de l’OAP) au regard du périmètre de l’OAP Bergeronnettes de la pièce 3-Orientations d’aménagement, modifiée par la modification n°6 du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane.

✍ Du 2 Octobre à 9h au 31 Octobre 2023 à 18h, vous pouviez donner votre avis sur le registre d'observation en ligne en cliquant ici

• des registres papiers étaient également disponibles à la Mairie Villeneuve-Tolosane, 4 rue de l’Hôtel de Ville, 31270 Villeneuve-Tolosane, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et le mardi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30; ainsi qu'à Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo), du lundi au vendredi de 8h à 18h,
• des courriers pouvaient être envoyés à Monsieur le Président de Toulouse Métropole 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de la mise à disposition, le cachet de la Poste faisant foi.
  
  

🔎 Durant la période de consultation, le dossier de modification simplifiée était mis à disposition du public en version informatique et en version papier à la Mairie de Villeneuve-Tolosane et à Toulouse Métropole.

+ d'infos sur metropole.toulouse.fr

A l’issue de la période de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au Conseil de la Métropole par Monsieur le Président de Toulouse Métropole et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du Conseil de la Métropole.