Saint-Orens-de-Gameville : Classement d’office dans le domaine public métropolitain de la rue de Firmis

📌 Consulter le dossier

Le dossier d’enquête publique est disponible pendant toute la durée de l’enquête :

•  Au siège de Toulouse métropole, 6 rue René Leduc, du lundi au vendredi de 8h à 18h,
• Au Centre Technique Municipal de la commune de Saint-Orens-de-Gameville, 10 rue du Négoce, 31650 Saint-Orens-de-Gameville, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
• En téléchargement : le dossier d’enquête PDF.

📌 Comment donner son avis

• Soit par voie électronique à l’adresse mail : urbanisme.territoireest@toulouse-metropole.fr,
• Soit par écrit sur le registre à feuillets non mobiles ouvert aux jours et heures habituels d’ouverture au Centre Technique Municipal de la commune de Saint-Orens-de-Gameville et au siège de Toulouse Métropole,
• Soit par courrier au Président de Toulouse Métropole ou au commissaire enquêteur à l’adresse du Centre Technique Municipal de la commune de Saint-Orens-de-Gameville, 10 rue du Négoce, 31650 Saint-Orens-de-Gameville,
• Soit directement auprès du commissaire enquêteur, Monsieur Michel JONES qui assure les permanences suivantes au Centre Technique Municipal de la commune de Saint-Orens-de-Gameville :
• Le mercredi 20 mars 2024, de 14h00 à 17h00,
• Le vendredi 29 mars 2024, de 14h00 à 17h00.

📌 Consulter le rapport et les conclusions de l'enquête

Dans un délai qui ne peut excéder un mois à l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le classement projeté.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande auprès du Territoire Est – Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain – 11 rue de la Tuilerie 31 130 BALMA.

Au terme de l’enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Toulouse Métropole se prononcera par décision de classement en cas de non-opposition.

Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaitre son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Garonne.

Conformément à l’article L.318-3 du Code de l’urbanisme, la décision de l’autorité administrative portant transfert vaut classement, et éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.