Changements sur "Contribution du CADL et de l'ADQL, associations de Lardenne"
Titre (Français)
- +Contribution du CADL et de l'ADQL, associations de Lardenne
Corps du texte (Français)
- +Madame, Monsieur,
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- +L'ADQL, Association de Défense du Quartier de Lardenne et
- +Le CADL, Collectif des Associations de Lardenne,
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- +ont l'honneur de vous faire part de leurs observations et de leurs demandes de modifications concernant le projet de PPBE, Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, dans le cadre de la concertation mise en place à cet effet sur le site « Je Participe » par Toulouse Métropole.
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- +• Qui sommes-nous :
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- +Le Collectif des Associations de Lardenne (CADL) regroupe, depuis 2008, toutes les Associations du quartier de Lardenne. Il représente plusieurs centaines d'adhérents.
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- +L'Association de Défense du Quartier de Lardenne (ADQL) intervient, depuis 40 ans, pour la protection et l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement (articles L.121.8 à L.160.1 du Code de l’Urbanisme) et est également membre de la Commission Consultative pour l’Environnement et de la Commission d’Aide aux Riverains de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac.
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- +• Commentaires sur la forme de cette consultation :
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- +Il n’est pas mentionné que cette consultation doit se dérouler selon les termes de l’article R572-9 du Code de l’Environnement. C’est pourtant une obligation légale.
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- +La consultation lancée sur le site Je Participe contrevient aux termes de cet article R572-9 du Code de l’Environnement, car elle ne respecte pas le délai légal de deux mois.
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- +Nos associations n’ont été informées que par hasard, de cette consultation, le 16 octobre, soit un mois après son lancement sur le site (le 16 septembre 2024), aucune information officielle n’ayant été faite à cette date.
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- +Cette consultation a été annoncée officiellement au public encore plus tardivement et de façon désordonnée (le 29 octobre 2024 pour le quartier 18, selon d’autres dates dans d’autres quartiers de Toulouse).
- +Le Quartier 18 est pourtant largement concerné par les nuisances sonores de l’aéroport et du périphérique.
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- +Le contenu de la consultation sur le site « Je participe » ne demande pas leur avis aux participants sur le document mis en consultation, mais la formulation d’une « nouvelle proposition », ce qui contredit l’objet de la consultation : « recueillir l’avis du public sur les orientations envisagées ».
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- +La consultation n’indique pas qui va se charger de traiter les contributions (commissaire-enquêteur ? service de la Métropole ?).
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- +• Commentaires sur le détail de cette consultation :
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- +Page 13 Le seuil bas indiqué pour le Lden (55dB) ne permet pas de faire apparaitre la zone D du Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (entre 50 et 55dB Lden)
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- +Page 13 Les valeurs indiquées pour les cartes de type C (68 et 62 dB) ne sont valables que pour le bruit routier. Les seuils sont différents suivants les sources de bruit (voir page 6 du même document)
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- +Page 17 à 24 Les niveaux de bruit ne peuvent pas être analysés, il est impossible de déterminer la couleur précise (et donc le niveau de bruit) des grands axes urbains.
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- +Page 21 Même remarque que pour la page 13 : cette carte ne permet pas de faire apparaitre la zone « D » du PEB de l’aéroport de Toulouse-Blagnac.
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- +Page 21 Les zones de bruit des aéroports de Francazal et Lasbordes n’apparaissent-ils pas.
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- +Page 25 Il n’est pas indiqué quelles sont les versions des bases INSEE utilisées pour calculer le nombre d’habitants.
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- +Page 25 Le comptage des populations pour le Ln ne figure pas dans le document. Ce tableau fait normalement partie du PPBE.
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- +Page 27 Il est indiqué que les données prises en compte pour établir cette carte datent de 2021. Or, en 2021, nous sortions tout juste du COVID. Cette carte sous-évalue donc les niveaux de bruits prévisibles, surement plus proches de 2019.
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- +Page 27 Il est impossible de zoomer cette carte pour identifier précisément les zones concernées.
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- +Page 32 Cette page ne comporte aucune information sur les seuils à partir desquels sont calculés les indicateurs HA et HSD.
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- +Page 32 En comparant le tableau de population en page 25 et celui-ci des HA on note que le nombre de personnes impactées est supérieur pour la route et le rail, mais réduite des 2/3 pour l’aérien. Pourquoi ?
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- +Page 34 à 40 Une seule mesure proposée pour les 5 prochaines années comporte un gain acoustique avec une valeur estimée (page 36).
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- +Page 34 Aucune explication ni précision, sur ce qui est mis en place dans le cadre du PLUiH afin de réduire l’exposition au bruit.
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- +Page 38 « Intervention auprès de l’Etat pour la disparition des vols passagers en Cœur de nuit » : cette mesure ne précise pas ce que recouvre le « cœur de nuit » ni quels gains acoustiques sont attendus. La date « 2022 » n’est pas cohérente car dépassée.
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- +• Nos propositions :
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- +1- Arrêt effectif des vols de nuit entre 23h00 et 6h00.
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- +Les zones A, B, C et D du PEB ont été obtenues par la modélisation du trafic en 2007.
- +La publication des Cartes Stratégiques du Bruit (CSB) de 2017 (en avril 2019) montre une expansion des zones de bruit entrainant une forte croissance de la population exposée, particulièrement au bruit nocturne (+73% en population).
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- +Si nous ajoutons les prévisions de croissance toujours annoncées par le secteur aérien, il apparait évident que, sans action significative sur le trafic aérien, les zones qui seront modélisées lors de la prochaine édition des cartes stratégiques du bruit seront plus étendues que les précédentes, entrainant ainsi une très forte croissance de populations soumises à la pollution sonore (ceci est d’autant plus vrai que la zone ‘D’ ne supportant aucune contrainte sur la densification urbaine, a vu se développer un nombre de grands projets, comme la Cartoucherie, Bordeblanche ou encore la ZAC Ferro-Lèbres.
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- +Le bruit des vols entre 22h-06h est compté X10 (en raison de la nocivité) par rapport à un vol diurne. Agir sur cette période horaire aura un effet immédiat sur la qualité de vie des riverains, mais permettra aussi de limiter fortement et durablement l’extension des zones de bruit qui pénalise la politique d’urbanisation et dévalorise les biens immobiliers.
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- +Nous demandons donc la suppression de tous les vols de nuit entre 23h00 et 6h00, sauf vols sanitaires, d’urgence, militaires ou gouvernementaux ou encore nécessaires à l’activité d’Airbus.
- +2 - Politique de rachat des habitations se trouvant en zone A du PEB
- +A Toulouse certains logements se trouvent en zone A du PEB (4) / zone I du PGS (15).
- +Les habitants de ces logements subissent un très fort niveau de nuisances sonores, dommageable pour la santé.
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- +La mise ne place de compensations financières pour permettre aux habitants de quitter cette zone et se reloger ailleurs serait certainement bénéfique à la réorganisation de notre métropole aux abords immédiats de l’aéroport.
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- +Pour cela, il faut mettre en place une politique de rachat des terrains/habitations par l’aéroport, l’Etat ou les collectivités, selon la situation.
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- +3 – Mettre fin à l’obsolescence des isolations phoniques.
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- +Les logements et bâtiments public situés dans les zones I, II et III du PGS bénéficient d’une aide à l’insonorisation financée par la TNSA (Taxe sur les Nuisances sonores Aériennes).
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- +A Toulouse les chiffres d’isolation fournis par l’Aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB) prennent en compte des isolations réalisées depuis 23 ans.
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- +Or l’isolation phonique, comme tout élément matériel constitutif d’un logement, en particulier basé sur des éléments plastiques (joints) subis une baisse de performance avec le temps.
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- +Des personnes dont les logements ont été isolés il y a de nombreuses années demandent une nouvelle étude de leur situation. Actuellement seul un changement de zone dans le PGS, lié à une mise à jour de ce plan, permet une nouvelle étude du dossier.
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- +Nous demandons la suppression de cette limitation à un seul examen de dossier d’isolation phonique, sans limite de temps (sauf en cas de changement de zone) et que soit instauré un seuil de 10 ans pour que la ré-étude d’un dossier soit possible
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- +4 – Mise en place de dispositifs antibruit autour du périphérique.
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- +Nous demandons que soit étudiée la mise en place de dispositifs permettant d’atténuer le bruit pour les riverains du périphérique, en particulier par une aide à l’insonorisation, comme cela se fait pour les nuisances aériennes.
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- +Pour l’ADQL, le président, Didier BARGIACCHI
- +Pour le CADL, la présidente, Martine SOULA
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