Enquête publique Jonction Est

Le projet de la Jonction Est s’inscrit en accompagnement de ce développement et en réponse aux futurs besoins de déplacements. Il consiste en la création d’un maillage routier entre l’A61 et la M16 chemin de Ribaute (ex RD16) sur la commune de Quint-Fonsegrives. Il comprend la réalisation d’un diffuseur sur le périphérique Est (A61) entre les échangeurs de Montaudran et de Lasbordes, d’une desserte de la zone d’activité de la Grande Plaine, ainsi que d’une liaison piétons et cycles entre l’avenue Marcel Dassault et le chemin de Ribaute. En parallèle, l’offre de transports en commun par bus se renforce sur les infrastructures existantes.

📌 Le projet Jonction Est a pour objectifs :

• d’accompagner le développement de l’Est toulousain
• de capter le trafic périurbain pour améliorer les conditions d’accès à l’agglomération
• d’améliorer et de sécuriser les conditions d’accès au périphérique Est, par la création d’un nouvel échangeur qui assurera une meilleure répartition des points d’accès
• de faciliter les transports en commun aux heures de pointe, en renforçant le maillage du réseau et en « délestant » les routes de Revel et de Castres du trafic automobile au profit de la circulation des bus Linéo
• de développer et mailler les liaisons douces, piétons et cycles

L'enquête publique est une procédure essentielle permettant aux citoyens de s'informer et de s'exprimer sur des projets ayant un impact sur leur environnement et leur cadre de vie. Elle vise à garantir la transparence et la participation du public dans le processus de décision. Elle est ouverte par la préfecture de la Haute-Garonne.

🚧 L'enquête publique est clôturée. Consultez les éléments du rapport :

• le rapport de l'enquête publique
• la conclusion et avis de l'enquête publique
• les annexes du rapport de l'enquête publique
• l'extraction du registre numérique partie 1
• l'extraction du registre numérique partie 2

🖐 Du 26 novembre au 7 janvier 2025, vous avez pu donner votre avis sur le registre d'observation en ligne. Le registre est clôturé.

🔎 Consultez les éléments suivants en cliquant dessus :

• le dossier de l'enquête publique
• l'avis d'enquête publique
• l'avis préfectoral d'enquête publique
• l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête

📌 Cette enquête publique englobe plusieurs volets règlementaires importants :

• La Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est une étape cruciale qui permet de reconnaître qu'un projet présente un intérêt général. Cette déclaration est nécessaire pour pouvoir procéder à des expropriations si besoin.
• L'Autorisation Environnementale (AE) est une procédure qui vise à évaluer les impacts d'un projet sur l'environnement. Elle regroupe plusieurs autorisations nécessaires pour s'assurer que le projet respecte les normes environnementales en vigueur.
• La Mise en Compatibilité des Documents d'Urbanisme (MECDU) est une démarche qui permet d'adapter les plans locaux d'urbanisme (PLU) des villes concernées (Toulouse, Balma et Quint-Fonsegrives) aux besoins du projet. Cela garantit que le projet est en adéquation avec les orientations d'aménagement du territoire.
• L'enquête parcellaire est une procédure spécifique qui permet de déterminer précisément les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet. Elle vise à informer les propriétaires concernés et à recueillir leurs observations.

Ces différentes étapes sont essentielles pour assurer une prise de décision éclairée et respectueuse des intérêts de tous. Nous vous invitons à participer activement à cette enquête publique pour exprimer vos avis et contribuer à l'élaboration de ce projet.

❗ Le dossier d'enquête publique était disponible en version papier dans chacun des lieux listés ci-dessous. Il était possible de le consulter en version informatique depuis un poste informatique au siège Toulouse Métropole - 6 rue René Leduc 31500 Toulouse.

📌 Pendant toute la durée de l'enquête, le public a pu également consigner ses observations :

• sur les registres papier mis à disposition au siège de Toulouse Métropole - 6 rue René Leduc, 31505 Toulouse ; mairie de quartier de l'Ormeau - 345 avenue Jean Rieux, 31500 Toulouse ; au centre technique municipal de Balma - 24 avenue des arènes, 31130 Balma ; mairie de Quint-Fonsegrives - place de la mairie, 31130 Quint-Fonsegrives ; mairie de quartier Pont des demoiselles - 63 bis avenue Antoine de Saint-Exupéry, 31400 Toulouse ; au centre technique municipal de Saint-Orens - 10 rue du négoce, 31650 Saint Orens de Gameville ; aux heures d’ouverture habituelles de ces administrations pendant toute la durée de l'enquête.
• lors des temps de rencontres avec le public en présence des représentants de la commission d'enquête désignée : 📆 AGENDA
• sur le registre dématérialisé mis à disposition.
• par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : jonction-est@mail.registre-numerique.fr,
• par courrier adressé à Enquête publique sur le projet de liaison routière «Jonction Est» / À l’attention du président de la commission d'enquête, Toulouse Métropole / 6 rue René Leduc / BP 35821 / 31505 Toulouse Cedex. A faire parvenir pendant la durée de l'enquête publique, le cachet de la Poste faisant foi.

Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête restera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la préfecture de la Haute-Garonne, au siège de Toulouse Métropole, aux mairies de Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens-de-Gameville et Toulouse, où ils seront tenus à la disposition du public.

Dans un délai de six mois, le conseil de Toulouse Métropole se prononcera sur l'intérêt général du présent projet par une déclaration de projet. Celui-ci disposera, par ailleurs, d'un délai de deux mois pour émettre un avis sur la mise en compatibilité des PLU de Toulouse Métropole applicable aux commune de Balma, Quint-Fonsegrives et Toulouse.

Enfin, le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, se prononcera, par arrêtés sur l’utilité publique de l’opération, sur la mise en compatibilité des plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole applicables aux communes de Balma, Quint-Fonsegrives et Toulouse, sur l'autorisation requise au titre des articles L. 181-1 et suivants et R. 181-1 et suivants du code de l'environnement, au titre des objets précités et sur la cessibilité des parcelles dont il est projeté l’acquisition par voie amiable ou par voie d’expropriation.

🔎 Les documents sont consultables sur le site de la préfecture.