Enquête publique : Déclassement du domaine public communal de la rue JEANNE FONTES à Toulouse.

📌 Consulter le dossier :

Le dossier d’enquête publique est disponible pendant toute la durée de l’enquête : 

• A l’Hôtel de Ville de Toulouse, place du Capitole, 31000 TOULOUSE (Métro ligne A – station Capitole), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 ; 

• A la Maison Toulouse Services Roseraie, 8 bis avenue du Parc, commune de Toulouse du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, le jeudi de 13h15 à 17h00 et le samedi de 8h30 et de 12h00 ; 

• En téléchargement : le dossier d’enquête PDF. 

📌 Comment donner son avis ?
Le dossier d’enquête publique est disponible pendant toute la durée de l’enquête : 

• Soit par voie électronique à l’adresse mail urbanisme.territoireest@toulouse-metropole.fr ; 

• Soit par écrit sur le registre à feuillets non mobiles ouvert aux jours et heures habituels d’ouverture à la Maison Toulouse Services Roseraie et à l’Hôtel de Ville de Toulouse ; 

• Soit par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse de la Maison Toulouse Services Roseraie, 8 bis avenue du Parc, 31500 TOULOUSE, 

• Soit directement auprès du commissaire enquêteur, Monsieur Hubert CALMELS qui assurera les permanences suivantes à la Maison Toulouse Services Roseraie : 

  • Le vendredi 19 septembre 2025, de 10h00 à 12h00, 

  • Le lundi 29 septembre 2025, de 10h00 à 12h00. 

📌 Consulter le rapport et les conclusions de l’enquête
Dans un délai qui ne peut excéder un mois à l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le classement projeté.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande auprès du Territoire Est, Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain : 11 rue de la Tuilerie 31130 BALMA et sur le site internet dédié à la participation citoyenne de Toulouse Métropole https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr.

👉A l’issue de l’enquête, au vu des observations formulées et du rapport du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal délibérera afin d’approuver ou non le déclassement des emprises voirie concernées. Si des contestations ont été signalées, le déclassement pourra intervenir par délibération motivée du Conseil Municipal.