Enquête publique en vue du déclassement du domaine public d'une emprise de 32 m² située avenue Jean Moulin sur la Commune de Toulouse

📌 Objet de l'enquête

Cette enquête est ouverte en vue du déclassement du Domaine Public de l’emprise de 32 m² située avenue Jean Moulin sur la Commune de Toulouse telle que représentée au plan parcellaire contenu dans le dossier d'enquête. 
L’emprise de 32 m², objet de la présente enquête, est destinée à former une partie de l’assiette foncière du lot JM 11 de la ZAC Empalot Garonne.

📌 Consulter le dossier

Le dossier d'enquête publique est disponible pendant toute la durée de l'enquête :

• À la Maison des projets – La Brique Rouge – Quartier Empalot –9 Rue Maria Mombiola 31400 Toulouse, du lundi au vendredi de 9h à 19h et le Samedi de 10h à 18h
• en téléchargement (document à consulter)

📌 Comment donner son avis ?

• Soit par écrit sur le registre ouvert aux jours et heures habituels d'ouverture de la Maison des projets – La Brique Rouge – Quartier Empalot. 9 Rue Maria Mombiola 31400 Toulouse, du lundi au vendredi de 9h à 19h. le Samedi de 10h à 18h
• Soit directement auprès du commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Claude LONJOU qui assurera les permanences suivantes à la Maison des projets – La Brique Rouge – Quartier Empalot – 9 Rue Maria Mombiola 31400 Toulouse : 
  - le vendredi 19 juillet 2024 de 9h à 12h,
  - le vendredi 2 aout 2024 de 14h à 17h.
  
• Soit par voie électronique à urbanisme-territoirecentre@toulouse-metropole.fr à l’attention du Commissaire Enquêteur, en précisant l’objet de l’enquête : déclassement emprise voirie avenue Jean Moulin.
• Soit par courrier à l'adresse de Territoire Centre Direction aménagement et développement urbain - 1 place des Carmes, 31000 TOULOUSE à l’attention du Commissaire Enquêteur, en précisant l’objet de l’enquête : déclassement emprise voirie avenue Jean Moulin.

📌 Rapport et les conclusions de l'enquête

Dans un délai qui ne peut excéder un mois à l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur a établi un rapport relatant le déroulement de l'enquête et a donner son avis sur le déclassement projeté.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera publiée sur le site internet jeparticipe.metropole.toulouse.fr.

🔎 Consultez les conclusions du commissaire enquêteur, en cliquant ici et le rapport et ses annexes, en cliquant ici.

Les conclusions du commissaires enquêteurs sont favorables.
Le conseil municipal de la Commune de Toulouse se prononcera par délibération sur le déclassement du domaine public puisqu'il n'y pas eu d'opposition.