Déclassement du domaine routier communal de la commune de Cugnaux de la rue André Le Notre

📌 Consulter le dossier :

Le dossier d’enquête publique était disponible pendant toute la durée de l’enquête :

• Au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc 31000 Toulouse, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
• A la Mairie de Cugnaux, 5 place de l’Eglise 31270 Cugnaux, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h (sauf le mardi 10h30 à 12h30 et 13h30 à 17h)
• En téléchargement : le dossier d’enquête PDF.

📌 Comment donner son avis ?

• sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures habituels : à Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc 31000 Toulouse ou à la Mairie de Cugnaux, 5 place de l’Eglise 31270 Cugnaux
• par écrit, pendant la même période, à Monsieur le Président de Toulouse Métropole qui les joindra au registre ou au Commissaire Enquêteur, situé à la Mairie de Cugnaux, 5 place de l’Eglise 31270 Cugnaux
• par l'adresse mail.
• directement au Commissaire enquêteur, Monsieur Michel Jones, qui assurera les permanences suivantes à la Mairie de Cugnaux, 5 place de l’Eglise 31270 Cugnaux :
  - le vendredi 28 mars 2025 de 9h à 12h
  - le mercredi 9 avril 2025 de 14h à 17h

📌 Consulter le rapport et les conclusions de l’enquête

Dans un délai qui ne peut excéder un mois à l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le classement projeté.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande auprès de Toulouse Métropole - Territoire SUD 8 place Édouard Bouillères, 31100 Toulouse.

A l’issue de l’enquête, si aucune contestation n’a été émise, le Conseil Municipal délibérera afin d’approuver le déclassement des emprises voirie concernées.
Si des contestations ont été signalées, le déclassement interviendra par délibération motivée du Conseil Municipal.