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Conditions de circulation des piétons sur les pistes et bandes cyclables

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L’article R 412-7 du Code de la route comporte des dispositions qui répondent parfaitement aux questions touchant aux possibilités de circulation des piétons sur les pistes et bandes cyclables. Il mérite d'être mis en lumière par le futur Code de la rue, car il est rarement cité et semble oublié dans les débats. Il stipule en particulier : "II.-Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie (...)" Le piéton n’étant pas un véhicule, cette exclusivité d’usage ne lui est pas opposable C’est donc une idée reçue totalement erronée que de laisser entendre que le piéton ne pourrait pas poser le pied sur une piste ou une bande cyclable. S’il en allait réellement ainsi, où serait la “chaîne de déplacement … organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité” annoncée par l’article 45 de la loi du 11 février 2005 qui prescrit : “La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (...).” ? Rappelons que cette chaîne comporte, en particulier, le cadre bâti. il serait impossible de vivre dans une ville où pistes et bandes cyclables longent presque tous les trottoirs (quand elles ne partent pas à leur assaut). Si le piéton ne pouvait les traverser, il ne pourrait accéder nulle part, pas même chez lui. Il convient donc de se référer aux conditions générales prévues par le Code de la route quand, de façon exceptionnelle, un piéton doit circuler sur la chaussée. Ces conditions sont les mêmes pour la chaussée-voitures d’une part, et pour les pistes et bandes cyclables d’autre part. Car pistes et bandes cyclables font partie de la chaussée et suivent donc le régime général relatif à cet équipement 60 millions de piétons 31 a fait paraître un communiqué sur ce sujet (même teneur que la présente notice). Réciproquement, un cycliste a aussi le droit d’utiliser le trottoir, par exemple pour rentrer chez lui. Il suffit qu’il pousse son vélo à la main.

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