Vous contribuez à un impôt local à Toulouse ?
Engagez vous au service de l’intérêt général en candidatant à la Commission Communale des Impôts Directs. Une mission citoyenne, bénévole, qui contribue à une évaluation équitable des impôts locaux.
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est une instance consultative de la Mairie de Toulouse.
Elle donne un avis sur les valeurs locatives des logements, établies par l’administration fiscale.
À l’occasion du renouvellement du conseil municipal, les commissaires doivent être désignés à nouveau pour un mandat de 6 ans.
Qui peut candidater ?
Pour déposer une candidature, il faut :
Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ;
Avoir au moins 18 ans ;
Jouir de ses droits civils ;
Être inscrit sur l’un des rôles d’impôts directs locaux de la Mairie de Toulouse ;
Être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission ;
Ne pas avoir fait l’objet d’une taxation d’office, d'une condamnation pour fraude fiscale ou d'une opposition à contrôle fiscal.
Comment candidater ?
✍️Jusqu'au 17 avril 2026, après avoir pris connaissance du règlement relatif aux candidatures à la CCID, remplissez le formulaire de candidature (lien à venir)
Comment savoir si ma candidature est retenue ?
La Mairie de Toulouse propose 32 candidats à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
La DGFiP nomme ensuite 8 titulaires et 8 suppléants, qui siègent à titre bénévole, dans le respect du secret fiscal.
Une fois que la liste définitive sera connue, les services de la Mairie de Toulouse informeront individuellement les commissaires nommés, par courrier.
Envie de participer concrètement à l'action de votre commune ?
Rejoignez la commission communale des impôts directs !
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