Le chapitre 1 du processus de concertation s’est concrétisé par une réunion publique d’informations et d’échanges, tenue le 17 janvier 2024. 

📌 Cette rencontre avait deux objectifs :​

• Présenter les grandes orientations de l’OAP Paléficat Rives-de-l’Hers dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H de Toulouse Métropole ;​
• Présenter les objectifs et les prochains chapitres de concertation autour du projet Paléficat-Rives de l’Hers​

Cette soirée riche en échanges a rassemblé les habitants, structures et associations du quartier Paléficat et Grand Selve, ainsi que ceux de la commune de Launaguet. ​

🔎 Consultez la présentation, en cliquant ici, et le compte-rendu, en cliquant ici.

Le chapitre 2 était dédié à la construction d’une charte de la participation en associant les habitants, associations, riverains et usagers à sa rédaction.

Cette charte a pour objectif d’établir le cadre de la participation citoyenne, en apportant transparence et lisibilité aux temps d’échanges organisés à chaque étape du projet et sur différentes thématiques.

Grâce à deux ateliers de rédaction, réalisés les 18 et 25 juin 2024, les membres du comité ont élaboré la charte de la participation du projet Paléficat Rive de l’Hers. Lors de ces rencontres, les participants ont travaillé sur chaque page de la charte, afin de créer un document encadrant les prochaines étapes de participation autour du projet.

Cette charte est entrée en vigueur au lancement du chapitre 4, consacré à la concertation continue.

Pour télécharger la charte de la participation: cliquez ici

Le projet de création de la ZAC Paléficat – Rives de l’Hers, piloté par Oppidea pour Toulouse Métropole, s’inscrit dans le cadre de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme, qui impose une concertation préalable lors de l’élaboration d’un projet de ZAC.​

📌 Cette concertation préalable avait pour but :

• d'associer les habitants, les riverains, les associations et les usagers afin de construire un projet d’aménagement adapté aux besoins du territoire et aux objectifs métropolitains

• d’alimenter et d’ajuster les grandes orientations du projet, réunies dans un document de référence : le Plan Guide.

Les modalités de la concertation ont été fixées par délibération du Bureau de Toulouse Métropole le 8 juin 2023. Elle s’est tenue du 14 octobre au 14 décembre 2024. 🔎 Consultez la délibération n°DEL-23-0284, en cliquant ici.

Un dispositif d’information et de participation a été mis en place pour garantir une large diffusion et recueillir les avis et propositions du public.​

Un bilan de concertation a été rédigé à l’issue de cette période et approuvé par le Conseil Métropolitain le 10 avril 2025.

🔎 Retrouvez le bilan de la phase de concertation préalable organisée du 14 octobre au 14 décembre 2024 en cliquant ici

La concertation continue a pour objectif de maintenir l’échange et la transmission de l’information avec le public pendant les prochaines étapes d’élaboration du projet (hors concertation réglementaire).

Pour s’assurer de remplir ces objectifs, des modalités d’information et de participation ont été définies dans la charte de la participation au projet et prennent la forme suivante :

• Un Comité de Suivi de la Participation (COSUI), composé d’une dizaine de membres, dont la première réunion s’est déroulée le 24 juin. Ce comité permet d’échanger périodiquement sur les modalités de concertation relatives au projet Paléficat. ​

• Une lettre d’information périodique pour informer sur le projet et ses prochaines étapes. Une première publication a été diffusée en juin 2025.

En application de l’article L. 123-19-1 et suivants du Code de l’environnement, le projet est soumis à une phase de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE). Elle remplace dans ce cas précis l’enquête publique.​

Elle porte sur la création du dossier de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du projet Paléficat – Rives de l’Hers. ​

Le chapitre 5 dédié à la PPVE s’ouvre du 10 septembre à 9h au 10 octobre 2025 à 9h pour une durée de 30 jours.

🔎 Pour s’informer ?

Prenez connaissance du dossier de présentation complet, accessible :

• En version numérique sur le site Jeparticipe de Toulouse Métropole, dans la rubrique "🔎documents à consulter" de la page de présentation.

• En version papier sur rendez-vous par téléphone au 05 81 91 72 00, à l’accueil de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, 31000 Toulouse, pendant les heures d’ouverture.

🖐 Pour participer ?

Formulez vos observations, questions et propositions pendant toute la durée de la participation sur les registres numériques accessibles :

• Directement sur cette plateforme, en cliquant ici !

• A l’accueil de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, 31000 Toulouse, via le poste informatique mis à disposition pendant les heures d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h à 18h.

• A la Maison Toulouse Services de Borderouge, 32 Bd André Netwiller, 31200 Toulouse, via le poste informatique mis à disposition du lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi de 13h15 à 17 h.