Enquête publique - Déclassement du domaine public d'une partie de la rue de Menton

📌 Objet de l'enquête

Cette enquête est ouverte en vue du déclassement du domaine public de deux emprises d’une superficie de 1500 m² correspondant à une partie de la rue de Menton, situées sur la Commune de Toulouse telle que représentée au plan parcellaire contenu dans le dossier d'enquête. 

📌 Consulter le dossier

Le dossier d'enquête publique est disponible pendant toute la durée de l'enquête :

• À la Maison des projets – La Brique Rouge – Quartier Empalot
  9 Rue Maria Mombiola 31400 Toulouse, du lundi au vendredi de 9h à 19h

•  en téléchargement ( dans 🔎 document à consulter)

📌 Comment donner son avis ?

• Soit par écrit sur le registre ouvert aux jours et heures habituels d'ouverture de la Maison des projets – La Brique Rouge – Quartier Empalot. 9 Rue Maria Mombiola 31400 Toulouse, du lundi au vendredi de 9h à 19h.

• Soit directement auprès du commissaire enquêteur, Monsieur Michel Jones qui assurera les permanences suivantes à la Maison des projets – La Brique Rouge – Quartier Empalot – 9 Rue Maria Mombiola 31400 Toulouse : 

  - le lundi 15 septembre 2025 de 9h00 à 12h00

  - le lundi 29 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
  

• Soit par voie électronique à urbanisme-territoirecentre@toulouse-metropole.fr    à l’attention du Commissaire Enquêteur, en précisant l’objet de l’enquête : déclassement rue de Menton.

• Soit par courrier à l'adresse de Territoire Centre Direction aménagement et développement urbain - 1 place des Carmes, 31000 TOULOUSE à l’attention du Commissaire Enquêteur, en précisant l’objet de l’enquête : déclassement rue de Menton.

📌 Rapport et conclusions de l'enquête

Dans un délai qui ne peut excéder un mois à l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera son avis sur le déclassement projeté.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera publiée sur le site internet jeparticipe.metropole.toulouse.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

👉 Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal de la Commune de Toulouse se prononcera par délibération sur le déclassement du domaine public en cas de non opposition. Si les conclusions du commissaire-enquêteur sont défavorables, le déclassement pourra intervenir par délibération motivée du conseil municipal.