Déclassement du domaine public communal de la rue Paul Eluard à Toulouse

📌 Consulter le dossier :

Le dossier d’enquête publique est disponible pendant toute la durée de l’enquête :

• A l’Hôtel de Ville de Toulouse, place du Capitole, 31000 TOULOUSE (Métro ligne A – station Capitole), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 ;
• A la Maison Toulouse Services Sauzelong, commune de Toulouse, 80 bis Avenue Albert Bedouce, 31400 TOULOUSE, du vendredi 11 octobre au vendredi 18 octobre de 8h30 à 18h00, à l’exception du jeudi matin et du lundi 21 octobre au vendredi 25 octobre de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 ;
• En téléchargement : le dossier d’enquête PDF.

📌 Comment donner son avis ?

• Soit par voie électronique à l’adresse mail urbanisme : urbanisme.territoireest@toulouse-metropole.fr ;
• Soit par écrit sur le registre à feuillets non mobiles ouvert aux jours et heures habituels d’ouverture à la Maison Toulouse Service du quartier Sauzelong et à l’Hôtel de Ville de Toulouse ;
• Soit par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse de la Maison Toulouse Service du quartier Sauzelong, 80 bis Avenue Albert Bedouce, 31400 TOULOUSE,
• Soit directement auprès du commissaire enquêteur, Monsieur Michel JONES qui assurera les permanences suivantes à la Maison Toulouse Service du quartier Sauzelong :

Le vendredi 11 octobre 2024, de 9h00 à 12h00,
Le vendredi 25 octobre 2024, de 14h00 à 17h00.

📌 Consulter le rapport et les conclusions de l’enquête

Dans un délai qui ne peut excéder un mois à l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le classement projeté.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande auprès du Territoire Est – Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain – 11 rue de la Tuilerie 31130 BALMA.

A l’issue de l’enquête, si aucune contestation n’a été émise, le Conseil Municipal délibérera afin d’approuver le déclassement des emprises voirie concernées.
Si des contestations ont été signalées, le déclassement interviendra par délibération motivée du Conseil Municipal.