📌 PRINCIPES REGLEMENTAIRES

🔎 Consultez le cahier de consultation n°3 : Principes règlementaires, en cliquant ici ! 

Après le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui s’est tenu dans toutes les Communes puis en Conseil de la Métropole le 6 avril 2023, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) entre dans la phase de traduction concrète du projet.

Le scénario d'accueil et d’aménagement retenu dans le PADD sera traduit dans trois documents :

•  le Programme d’Orientations et d’Actions (POA), qui regroupe toutes les informations et les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat;
•  les pièces réglementaires, qui définissent l’usage et la constructibilité du sol. Elles sont à la fois graphiques et écrites et elles sont opposables aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de projet...) ;
•  les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui déterminent en complément des pièces réglementaires des principes d’aménagement dans certains secteurs et quartiers à enjeux.

L’élaboration de ces documents constitue la dernière étape avant la clôture de la concertation et l’arrêt du projet de PLUi-H.

Le public aura encore l’occasion de s’exprimer lors de l’enquête publique.

🔎 Consultez la présentation des Principes règlementaires (Janvier 2024), en cliquant ici !